Comment déterminer la valeur d’un brevet?

valeur brevet

Vous avez développé un nouveau produit ou procédé. Vous avez déposé une demande de brevet pour le protéger, c’est-à-dire vous prémunir des copies ou contrefaçons (pour sécuriser vos investissements et mieux vous défendre face à des abus) ou empêcher vos concurrents d’exploiter cette voie (stratégie offensive pour gêner vos compétiteurs). Aujourd’hui, votre demande vit sa vie. Elle est peut être publiée. Le brevet est peut-être même déjà délivré. Peut-être avez-vous étendu la protection à l’étranger également ?

Votre stratégie et ces décisions ont naturellement un impact sur la valeur des droits que vous avez ainsi constitués.

Ces droits cristallisent un certain nombre de connaissances, de savoirs, de savoir-faire développés par vos collaborateurs et plus largement votre organisation. Ils constituent également une valeur d’échange. En effet, ils assurent un certain poids dans toute négociation, commerciale, financière, co-développement, transfert de technologie, etc. Ils constituent aussi un actif immatériel (ou actif incorporel en comptabilité) qui vient enrichir le capital de l’entreprise, sa valeur. Ces droits peuvent alors s’inscrire dans certaines démarches capitalistiques de restructuration, apports en nature, cession de branche d’activité, etc.

Dans tous ces cas, il peut être utile de définir la valeur de ces droits de propriété industrielle.

Alors quelle est la valeur d’un brevet ou d’une demande de brevet ?
Comment procède-t-on à leur évaluation financière ou valorisation ?

Autant de questions auxquelles nous allons nous efforcer de répondre !

Il existe différentes méthodes d’évaluation, regroupées en 3 grandes catégories :

  1. l’évaluation des coûts (historiques, de reconstitution, de remplacement…)

  2. les comparables présents sur le marché (en matière de brevets, cette méthode trouve vite ses limites car il est très hasardeux de comparer deux brevets qui, par définition, se veulent uniques! Et il est tout aussi difficile d’identifier des comparables complets et pertinents)

  3. les méthodes basées sur les revenus futurs attendus, qui permettent, au-delà des coûts, d’intégrer le potentiel d‘exploitation des inventions. C’est en général la méthode qui fait consensus dans de nombreux contextes, mais elle demande une certaine finesse d’analyse pour consolider les projections et apprécier les divers risques (marché, juridique, économique, technologique…).

Sur ces dernières méthodes, plusieurs critères sont à considérer, et pas seulement le contenu de l’invention brevetée et les aspects juridiques associés !

En effet, la valeur de votre brevet dépend pour beaucoup de la réponse qu’il apporte à un problème, de son adaptation à la demande du marché et à sa rentabilité.

Ainsi, les principaux critères que nous considérons lors de la valorisation financière d’un brevet sont les suivants:

Le brevet, son contenu et la qualité de la protection qu’il offre:

  • La nature du produit ou procédé décrit

  • La nature et l’étendue des revendications

  • L’état de la procédure, le rapport de recherche, l’étendue géographique de la protection

  • La présence de co-titulaires, de plusieurs inventeurs, la dépendance de l’entreprise ou de l’exploitation du brevet vis-à-vis des inventeurs

  • La durée (restante) de la protection

  • La force du brevet dans son domaine d’expertise, dans l’état de l’art

Le marché et l’exploitation économique (présente et envisagée) :

  • Les produits et services s’appuyant sur ce brevet et leur positionnement technologique et marché

  • Les sociétés, produits, procédés directement ou indirectement concurrents

  • Les axes de différenciation, les avantages procurés

  • Le modèle d’affaire (déclinaison produits, prix de revient, marges…)

  • La stratégie marketing (politique tarifaire, distribution, segmentation du marché, communication)

  • Part de marché potentielle et étendue du marché

  • Le chiffre d’affaires attendu pour la durée de vie restante, les marges associées :
  • Ventes passées éventuelles (directes, maintenance, licences…)

  • Prix

  • Durée de vie estimée

  • Estimation des ventes futures (volumes), vitesse et mode de pénétration du marché, courbe des ventes

  • Coûts associés (directs et indirects, tels que la maintenance)

Les risques liés à l’exploitation et les ratios, augmentant ou réduisant la valeur :

  • Contribution des droits acquis à la réalisation de la marge

  • Risques de copies, contrefaçons, litiges

  • Fidélisation des inventeurs et tenanciers des savoir-faire complémentaires

  • Risques habituels liés à l’exploitation

  • Risques du marché, risques économiques,… (définition du taux d’actualisation)

Un paramètre sensible est bien l’appréciation du niveau de contribution du brevet dans l’exploitation économique qui est faite des produits, procédés ou services qui en sont issus. Cette contribution dépendra de ce que le brevet protège dans les faits et de son utilité économique dans l’exploitation constatée et à venir.

Par exemple, avec notre service en ligne ipnuts.fr, nous vous demandons via notre questionnaire dédié différentes informations et appréciations qui nous permettent ensuite d’arbitrer sur ce niveau de contribution. Ce paramètre, associé également au taux d’actualisation à retenir en fonction de votre marché et de votre positionnement, est primordial pour parvenir à une estimation qui soit pertinente et réaliste. Bien entendu les revenus et profits escomptés doivent également répondre à des critères réalistes, sous peine d’affaiblir le niveau de pertinence.

Quand vous réalisez une évaluation dans le cadre d’une négociation en cours avec un partenaire qui exploitera lui-même votre brevet, il convient de fournir des variables économiques et une projection de chiffre d’affaires, de son point de vue,car ce sont sur ces arguments que votre partenaire potentiel apprécia et jugera votre offre.

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Vos droits de propriété industrielle valent-ils leur pesant de cacahuètes ?

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