Questionnaire brevet

Vous souhaitez obtenir une estimation de la valeur de votre brevet ou demande de brevet.

Nous avons besoin de recueillir auprès de vous des informations sur différents aspects de ce titre de propriété industrielle:

• des informations juridiques concernant votre processus de protection,
• des informations techniques sur la nature de votre brevet et des produits ou procédés qui y sont liés,
• des informations sur le marché que vous visez,
• des informations sur l’exploitation qui est – ou sera – faite de cette invention
• et enfin des informations financières sur le chiffre d’affaires et les profits que vous pensez réaliser dans les années à venir, en lien avec cette invention.

Nous vous invitons à prêter la plus grande attention aux réponses que vous apporterez car elles détermineront la pertinence de l’estimation finale.

N’hésitez pas à consulter vos avocats ou conseils en propriété intellectuelle, votre expert comptable et toutes personnes au sein de votre société qui seraient en mesure d’apporter des informations aussi fiables que possible.

Selon les déclarations que vous aurez effectuées au fil de ce questionnaire, nous serons en mesure d’appliquer la méthode des flux futurs actualisés, reconnue par la profession et conforme aux diverses normes et pratiques en vigueur.

Nous appliquons notre méthodologie de traitement pour intégrer la prise en compte des risques liés à l’invention et son exploitation dans le contexte qui vous est propre. Ceci nous permet de vous fournir, non pas une valeur théorique, mais une valeur réaliste, en fonction des informations que vous nous aurez communiquées.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette prestation n’implique pas de notre part un contrôle ou une validation de ces informations, dont vous êtes intégralement responsable de la nature, justesse et exhaustivité.

Vous êtes prêt? A vous de jouer !