Vous êtes titulaire d’un brevet d’invention et vous êtes en cours de négociation avec un acquéreur potentiel des droits d’exploitation.

De nombreuses questions stratégiques se posent à vous :

• Est-ce que je vends la totalité de mes droits? Une partie seulement?
• Est-ce que je privilégie la concession de licences plutôt qu’une vente de mon brevet?
• Sur quel territoire et pour quelle activité vais-je attribuer une licence?
• Le transfert est-il accompagné d’un transfert de savoir-faire également? Comment je formalise cette partie du partenariat?
• Quelles conditions financières puis-je considérer?
• etc.

Si la plupart de ces clauses se déterminent sur la base de vos échanges avec ce partenaire potentiel, la question financière, elle, est souvent plus délicate. En effet, vous ne disposez pas nécessairement de toutes les informations pour avancer sereinement sur ces questions et chacun défend ses propres intérêts.

Déterminer la valeur des droits que vous souhaitez céder, ou concéder sous forme de licence, est une étape que vous devez prendre en main pour traiter posément avec votre partenaire potentiel lors de votre négociation. Différents paramètres doivent ici être pris en compte, dont notamment :

• la situation juridique de votre brevet
• le positionnement technique de la technologie couverte par ce brevet et son caractère stratégique au regard de l’activité de votre partenaire potentiel,
• l’avantage concurrentiel que peut apporter ce brevet à votre partenaire sur son marché,
• éventuellement les impacts négatifs que ce partenariats occasionnerait sur vos propres activités, par exemple, la fermeture d’autres opportunités d’affaires,
• la façon dont sera vraisemblablement exploité le brevet par votre partenaire (modèle d’affaire)
• la structure financière des activités envisagées afin de déterminer l’évolution des bénéfices attendus
• la durée d’exploitation probable,
• et bien entendu la situation économique, la réputation de votre partenaire potentiel, ou encore les synergies à venir qui pourraient émerger de ce partenariat.

L’ensemble de ces éléments vous permettra de mieux déterminer une valeur. Ceci reste un exercice délicat et différentes méthodes peuvent être mises en oeuvre pour cibler la fourchette de valeur la plus pertinente. Cette fourchette n’set bien entendu qu’un guide dans votre négociation et votre marge de manœuvre reste à votre discrétion. Cette réflexion vous fournira des bases solides de discussion pour tendre vers le prix qui vous semble juste et que votre partenaire est aussi prêt à payer.

Notre service en ligne ipnuts.fr peut vous faciliter l’exercice et servir de valeur de référence. Vous pouvez très bien vous servir des différentes questions posées pour guider la négociation et établir une valeur avec la contribution directe de votre partenaire.

S’il s’agit de déterminer les conditions d’une licence, il vous faudra alors déterminer d’éventuels droits d’entrée (une somme forfaitaire initiale), notamment s’il s’agit d’une licence exclusive sur un territoire et un domaine donné, et un taux de redevance (ou royalties) qui dépend des pratiques habituelles du marché, mais aussi et surtout de la nature du contrat et des modèles d’exploitation envisagés.

Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter !