Description
Vous avez pour projet de concéder une licence sur un brevet, une marque ou tout autre actif, et vous souhaitez déterminer le taux de redevance applicable à votre situation.
Ce service permet, sur la base de vos déclarations via notre questionnaire en ligne, d’obtenir sous 3 jours ouvrés le taux de redevance recommandé.
Les questions que nous vous posons (une quinzaine de questions) sont accessibles (inutile d’être un expert).
Nous n’effectuons aucune validation de vos déclarations, ni de contrôle de cohérence.
Le taux de redevance est déterminé selon une méthode conforme aux pratiques professionnelles et normes en vigueur. Nous nous appuyons sur les contrats similaires conclus dans le domaine d’activité concerné, ainsi que sur les données économiques du secteur. Nous fournissons ainsi un taux réaliste et sur mesure.
Pour toute question survenant au cours du processus d’estimation, nous vous invitons à nous contacter directement.