Questionnaire Taux de redevance

Vous souhaitez obtenir une détermination de taux de redevance pour un contrat de licence.

Nous avons besoin de recueillir auprès de vous des informations sur différents aspects de cette licence.

Nous vous invitons à prêter la plus grande attention aux réponses que vous apporterez car elles détermineront la pertinence de l’estimation finale.

N’hésitez pas à consulter vos avocats ou conseils en propriété intellectuelle et toutes personnes au sein de votre société qui seraient en mesure d’apporter des informations aussi fiables que possible.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette prestation n’implique pas de notre part un contrôle ou une validation de ces informations, dont vous êtes intégralement responsable de la nature, justesse et exhaustivité.

Vous êtes prêt? A vous de jouer ! 

Une évaluation indicative, sur la base d’un questionnaire accessible à tous. Inutile d’être expert.

Simple

Une estimation indicative, sur la base d’un questionnaire accessible à tous. Inutile d’être expert.

Une méthode, basée sur les revenus attendus, conforme aux normes en vigueur

PERTINENT

Une méthode multi-facteurs, basée sur les pratiques du marché, conforme aux normes en vigueur

Fourchette de valeur résultante réaliste, et donc recevable pour valider une stratégie de valorisation

Réaliste

Fourchette de taux réaliste, et donc recevable pour valider une stratégie de valorisation

Rapport téléchargeable envoyé sous 3 jours ouvrés

Rapide

Rapport au format pdf envoyé sous 3 jours ouvrés

Processus sécurisé et assistance par mail ou téléphone pour toute question survenant au cours de la démarche

Sécurisé

Processus sécurisé et assistance par e-mail ou téléphone pour toute question survenant au cours de la démarche