Pourquoi et comment déposer un modèle ?

Vous avez imaginé, développé ou produit un objet, une création, qui a une forme originale, un design unique.

Pour protéger votre création et prévenir toute copie ou contrefaçon de votre produit ou œuvre, il est important d’envisager l’enregistrement d’un dessin/modèle. Il s’agit d’un titre de propriété industrielle.

L’enregistrement d’un modèle est possible si la création est nouvelle et originale. Un dessin ou modèle sera considéré comme nouveau si, au moment de son dépôt, aucun dessin ou modèle identique ou similaire n’a été divulgué. En effet, des détails minimes entre deux dessins ou modèles ne permettent pas d’assurer l’unicité et l’originalité n’est avérée que si la vue d’ensemble diffère de tout dessin ou modèle divulgué antérieurement. Si ces deux conditions sont remplies, vous pouvez envisager la protection par un dessin ou modèle enregistré.

L’obtention du certificat d’enregistrement vous permettra de dater la création protégée. Cette date, dite « certaine », permet d’empêcher l’appropriation de votre création par un tiers, à compter de ladite date. Toute création postérieure qui présenterait une vue d’ensemble similaire pourrait alors être interdite. Un dessin ou modèle enregistré est protégé jusqu’à 25 ans à compter de sa date de dépôt et offre à son titulaire un monopole d’exploitation.

Un dessin ou modèle enregistré permet généralement une meilleure exploitation des créations protégées. A titre d’exemple, la négociation d’un contrat de production ou distribution avec un partenaire peut être facilité si le créateur est en mesure de garantir que sa création est protégée et que cette protection a été reconnue (par l’INPI si vous êtes en France).

Cela permet aussi de formaliser plus facilement tout contrat de licence dans la mesure où les droits d’exploitation donnés en licence sont facilement identifiables grâce à ce certificat d’enregistrement officiel.

Une création protégée est donc mieux valorisée.

Un dépôt simple coûte un peu moins de 40 €. Le prix va croissant selon le nombre de vues à protéger et le périmètre de protection (notamment géographique).

Recourir à un Conseil en Propriété Industrielle pour déposer un dessin ou modèle revient plus cher, mais cela permet souvent d’assurer une protection optimale et une meilleure valorisation car la protection est ajustée selon les risques de contrefaçon par un tiers. Cela crédibilise d’autant plus vos créations, vos activités, voire la recherche d’investisseurs ou partenaires potentiels (vente, licence, redevance).

Déposer un modèle ou dessin apporte donc une réelle plus-value financière et juridique aux déposants de modèles ou dessins.

Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons de vous mettre en relation avec des professionnels pour déposer et gérer vos modèles ou dessins.

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