Contentieux PI : évaluer ses droits de PI lors des médiations ou arbitrages

arbitrage médiation PI

Les litiges en matière de propriété industrielle sont assez fréquents et sont redoutés au point qu’ils dissuadent certaines entreprises de procéder à des dépôts de brevets pour préserver le secret et s’épargner (peut-être) des procès visant à remettre en question la validité des présumés droits de propriété industrielle ou la liberté d’exploitation.

Si vous disposez d’un brevet, d’une marque ou d’un modèle, vous disposez de leviers juridiques forts pour faire respecter vos droits, notamment avec les procédures de saisie-contrefaçon. Ces titres de PI sont des actifs forts qui vous permettent de faire valoir vos droits plus aisément et de régler des litiges par voie amiable rapidement, plutôt qu’en allant au procès.

Bien souvent dans les procédures de médiation ou d’arbitrage, il est nécessaire de construire un dossier solide pour faire un état des lieux aussi factuel que possible du litige. Souvent également, il est utile de définir la valeur des dommages, la valeur des titres afin de déterminer d’éventuelles indemnités de dommages et intérêts.

Il convient alors que l’évaluation soit réalisée de façon impartiale. Les frais sont souvent partagés par les Parties lorsqu’un seul expert est choisi pour réaliser une telle évaluation. Si les Parties ne sont pas d’accord sur la démarche ou ne s’accorde pas sur le choix de l’expert, elles décident alors de procéder chacune de leur côté avec leur expert attitré. Ces démarches sont donc parfois longues et assez coûteuses, pour un résultat parfois incertain ou qui ne sera finalement pas retenu.

Considérant ces limites de l’évaluation des droits de PI dans ces contextes de médiation ou d’arbitrage, nous avons développé IP’Nuts, un outil en ligne qui permet d’obtenir à faible coût et rapidement (sous 3 jours ouvrés) une estimation indicative de la valeur des droits de PI. C’est souvent amplement suffisant pour resserrer les discussions et négociations. L’avantage de cet outil est qu’il permet aux Parties de renseigner soit ensemble, soit chacune de leur côté, le questionnaire approprié. Elles peuvent alors ensuite discuter sur la base d’une même méthode pour parvenir à un accord et régler le litige dans les meilleures conditions. Cet outil peut tout aussi bien être utilisé par l’arbitre ou le médiateur lui-même, sans impacter outre mesure sur l’enveloppe budgétaire allouée.

Si vous souhaitez opter pour la médiation ou l’arbitrage en matière de contentieux liés à des droits de Propriété Industrielle, nous vous recommandons de vous rapprocher du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.

Suivez nous sur le web !
error

Estimation indicative en ligne

Vous détenez une marque, un brevet ou un modèle et souhaitez avoir une idée de sa valeur financière. Nous réalisons sous 3 jours une estimation indicative de la valeur de votre actif.
Nous effectuons cette étude sur la base de différentes informations recueillies via un questionnaire dédié en ligne, et en mettant en oeuvre une méthode reconnue d’évaluation.

Vos droits de propriété industrielle valent-ils leur pesant de cacahuètes ?

Une valeur argumentée,
établie par un tiers indépendant

Estimation approfondie indépendante

Vous avez besoin d’une évaluation financière de votre actif immatériel, argumentée, réalisée par un tiers indépendant ? Nous réalisons des études approfondies qui s’inscrivent dans des contextes juridiques, fiscaux, comptables ou capitalistiques. Nous réalisons les contrôles de cohérence indépendants et mettons en oeuvre différentes méthodes d’évaluation reconnues, adaptées à l’actif et au contexte.