Combien vaut mon dessin ou modèle?

Un Dessin ou Modèle protège l’apparence générale et le design d’un produit. Cela comprend les lignes, contours, les couleurs, la forme, la texture, les matériaux… Le Dessin ou Modèle peut également protéger des modèles ou patrons, dans le domaine du textile et de l’habillement par exemple.

En Europe, le Dessin ou Modèle doit avoir un « aspect novateur » et un « caractère individuel ». Toutefois, à la différence du brevet, la demande d’enregistrement n’est pas examinée par un tiers de confiance. Sans examen et partant d’une protection qui ne couvre pas les fonctionnalités d’une création, la valeur d’un Dessin ou Modèle est souvent inférieure à celle d’un brevet.

Pour autant, dans certaines activités qui ne se prêtent pas facilement à l’exercice du dépôt de brevet, c’est bien les droits des dessins et modèles qui dominent. Ils méritent donc que l’on s’intéresse à leur valeur !

Comment évalue-t-on un dessin ou modèle ?
Il n’existe pas de norme établie sur ce sujet. Aussi, les professionnels de l’évaluation adaptent les standards et bonnes pratiques connues en matière d’évaluation de brevets ou de marques.

Comme les autres titres de propriété industrielle, il convient d’analyser la force juridique du titre proprement dit, le marché sur lequel s’inscrivent les droits étudiés, le positionnement de la création sur ce marché et la façon dont elle est exploitée économiquement. Dans ce cas précis, la force juridique est particulièrement délicate à apprécier du fait qu’un enregistrement de modèle facilite certains recours, mais ne garantit pas en soi l’originalité de la création et encore moins le succès de tout recours juridique face à d’éventuels contrefacteurs. C’est donc l’analyse de la création,  l’historique juridique et la vie de la création qui permettront d’apprécier au plus juste la force du titre de propriété industrielle.

La valeur est ensuite fondée sur l’exploitation qui est faite de la création : le modèle d’affaires, la zone de chalandise (à distinguer de la zone de protection qui n’est pas nécessairement identique), la nature de la clientèle, etc. D’autres actifs immatériels peuvent aussi venir « parasiter » l’évaluation, comme la marque, un brevet, le savoir-faire…Il s’agit alors de faire la part des choses entre les actifs les plus porteurs de valeurs et ceux qui se placent comme un outil de consolidation des droits plus que de valorisation intrinsèque du produit. Il faut en effet apprécier le niveau de contribution de l’actif, ici le dessin ou modèle, dans l’exploitation qui est faite du produit. En effet, est-ce le design qui explique le succès d’un produit ou plutôt la notoriété de la marque ? Le réseau de distribution ? Les fonctionnalités du produit ?

C’est donc là que réside la plus grande difficulté des évaluations d’actifs immatériels, outre les méthodes et paramètres financiers à considérer.

Concernant les méthodes, la méthode privilégiée généralement est celle qui s’appuie sur les revenus futurs attendus : la méthode des flux futurs actualisés (Discount Cash Flow ou Net Present Value). Il est toutefois possible d’envisager d’autres méthodes : celles basées sur les coûts ou celles basées sur l’analyse de comparables. Cette dernière est bien souvent difficile à mettre en œuvre faute d’informations suffisantes et pertinentes.

Avec IP’Nuts, nous proposons de vous fournir une estimation indicative de la valeur de votre dessin ou modèle, mettant en œuvre la méthode des flux futurs actualisés. Nous avons développé un algorithme qui permet de traiter plus rapidement vos informations afin que nous puissions ensuite définir les paramètres adéquats d’évaluation et vous transmettre sous 3 jours une valeur indicative, sur la base des déclarations que vous nous aurez faites.

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En revanche, pour toute évaluation approfondie et valant opinion d’un tiers indépendant, vous pouvez nous contacter directement afin que nous vous proposions un devis personnalisé.

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Vos droits de propriété industrielle valent-ils leur pesant de cacahuètes ?

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